Mentions légales

En vigueur au 17/05/2024


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site htpps://man3d.mywebselfsite.net , ci-après le "Site", les

présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans

réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Méhat Clément , domiciliée 228 les

grêles, dont le numéro de téléphone est 0677568362, et l'adresse e-mail man3dpro@gmail.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Allaire sous le numéro

95397259300016.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR12953972593.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR


L'hébergeur du Site est la société Webself.net, dont le siège social est situé au 400 Bd Langelier,

Québec , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact


ARTICLE 3 - ACCES AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.


1


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Rédigé sur http://legalplace.fr

logo

MAN3D
Clément Méhat
06 77 56 83 62
man3dpro@gmail.com
228 les grêles
56350 ALLAIRE  

© 2024 par MAN3D Créé avec WebSelf.net

Créé avecWebself Logo
Ce site a été créé avec WebSelf.

Créez votre site dès aujourd'hui. Pas besoin de savoir coder !

Commencer
Commencer mon site